Féminin non contractuelle. Pluriel non contractuels. (1)Droit Elément qui n'est pas régi par un contrat. (2)Droit Élément qui laisse libre de toute interprétation. Exemple : Attention, cette photo est non contractuelle. Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/non-contractuel/
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Féminin non contractuelle. Pluriel non contractuels. (1)Droit Elément qui n'est pas régi par un contrat. (2)Droit Élément qui laisse libre de toute interprétation. Exemple : Attention, cette photo est non contractuelle.